3. Conditions générales de vente

 

Les travaux de Dorine Vilcocq sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de confier à Dorine Vilcocq un ou des travaux implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de la part de Dorine Vilcocq.

Article 1 : Objet

La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes passées par mail.

Article 2 : Commande / Réservation

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Commande / Réservation via internet : Toute commande passée par mail sera validée que lorsque le client aura effectué son paiement.

Article 3 : Annulation / Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Tout report ou annulation d’un travail doit lui être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même où l’exécution de la prestation est prévue.
En cas de modification de la commande par le client (date, horaires, lieu de la prestation), le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution. Les tarifs fixés sur le présent document ne seront alors plus valables.

Article 4 : Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Dorine Vilcocq ou par tout autre photographe désigné par elle.

Article 5 : Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
– le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs,
– dans le cas d’un mariage, les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe, et l’accord préalable du prêtre devra être obtenu.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6 : Force majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 7 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs s’entendent en euros.

> Modalités de paiement:
– Paiement comptant ou paiement en plusieurs fois possible (3 maximum). Les factures doivent être totalement réglées pour la remise des travaux photographiques par le photographe.
– Paiement d’un acompte de 30% à la réservation d’une séance, paiement de la totalité de la somme facturée en cas de commande de produits.

Article 8 : Livraison

La livraison des travaux photographiques s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévues dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais. En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Dorine Vilcocq.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention « Photo : © Dorine Vilcocq « , l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels en soient les usages : diffusion, exposition, reproduction… faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefacon.

Article 11 : Durée de conservation des photographies

Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 1 an.

Article 12 : Loi applicable

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Dorine Vilcocq reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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